Conditions générales de vente (CGV) - ALEXIA CHANOINE 2021
Ces CGV concernent, la diététicienne Nutritionniste diplômée, « Alexia Chanoine » et « L’Utilisateur ou Patient ».
ARTICLE 1 : Objet
Elles permettent de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre des prises en charge diététique proposées par Alexia Chanoine via le présent site accessible sous le nom https://alexiachanoinediet.wixsite.com/website. En prenant rendez-vous, l'Utilisateur ou Patient ne pourra s'y opposer, l'Utilisateur ou Patient accepte ces différentes conditions qui constituent un contrat entre Lui et Alexia Chanoine.
ARTICLE 2 : Dispositions générales
Alexia Chanoine se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
Les Conditions générales applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la prise de rendez-vous. Ces Conditions de vente générales sont consultables sur le site Internet de la micro-entreprise sur le lien suivant : conditions générales de vente
Alexia Chanoine, fait le nécessaire pour que l'Utilisateur ou Patient puisse avoir des réponses claires à leurs différentes interrogations tout simplement en lui posant les questions par SMS ou le lien contact présent sur le présent site. Alexia Chanoine s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.
Lors de la souscription à une prestation, l'Utilisateur ou Patient doit remplir le questionnaire de contact, téléphoner, envoyer un mail ou un SMS à Alexia Chanoine. Une fois le rendez-vous prit Alexia Chanoine envoie un mail avec le PDF des présentes conditions générales de vente que l'Utilisateur ou Patient doit retourner de la mention "lu et approuvées" et la signature.
En retournant ce document signé, l'Utilisateur ou Patient s'engage à respecter ces conditions et ne peut s'y opposer.
En acceptant ces conditions L'utilisateur ou Patient reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires et être assuré que les besoins voulus correspondent à l'offre proposée.
L’Utilisateur ou Patient déclare être capable et autorisé de par la loi de pouvoir s'engager pour lui-même ou une personne dont il a la responsabilité.
A savoir, les informations enregistrées par Alexia Chanoine constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 : Description du site
Le site propose des services de prise en charge diététique.
Ces prises en charge peuvent s'effectuer à distance où à domicile.
Le contenu du site, de même que la prise en charge diététique par Alexia Chanoine ne dispensent pas et ne remplacent pas la consultation auprès d’un médecin. L'Utilisateur ou Patient ne peut démarrer, arrêter ou modifier un traitement médical en cours sans avis médical au préalable.
La responsabilité de Alexia Chanoine ne pourra être mise en cause sur les conséquences de sa prescription si le Patient oublie de manière volontairement ou involontairement de porter à sa connaissance sa ou ses pathologies.
ARTICLE 4 : Les prises en charge diététique
4.1 Prise de rendez-vous et acceptation des Conditions générales de vente
La prise en charge diététique par Alexia Chanoine se fait par rendez-vous.
Le rendez-vous peut se prendre via :
Par téléphone au 07 86 32 39 80
Par mail : alexiachanoine.dieteticienne@gmail.com
Via la page contact du site internet :
https://alexiachanoinediet.wixsite.com/website
Dans tous les cas il sera demandé d'une manière ou d'une autre d'accepter les présentes conditions générales de vente.
Pour une prise de rendez-vous par téléphone ou par mail un PDF de ces conditions générales de vente seront envoyées et devront être renvoyées avec la mention "lu et approuvées" et la signature de l'Utilisateur ou Patient.
4.2 Conditions nécessaires à la bonne exécution des prises en charge
4.2.1 Prise en charge à distance
Alexia Chanoine, offre la possibilité à l'Utilisateur d'être pris en charge à distance par visioconférence. L'Utilisateur ou Patient doit s'assurer :
- De l'installation de l’application WhatsApp® sur son portable ou autre
- D' avoir adresse mail valide
- D' avoir un numéro de téléphone valide
- D'avoir une connexion internet afin que les prise en charge à distance proposée par Alexia Chanoine soit faisable.
4.2.2 Prise en charge à domicile
Alexia Chanoine propose aussi les prises en charge diététiques à domicile.
Des conditions sont demandées par Alexia Chanoine pour ce type de prise en charge à savoir :
Un parking ou place, non payant à proximité du lieu de rendez-vous.
Une table dégagée où il sera possible de s'installer correctement et une prise de courant à proximité
Un endroit calme
4.3 Le rendez-vous : confirmation, report, absence, annulation
4.3.1 Confirmation du rendez-vous
Alexia Chanoine s'engage à envoyer un SMS 48h avant, en l'absence de réponse elle téléphonera 24h avant le rendez-vous. En l'absence de réponse 12h le rendez-vous sera annulé.
4.3.2 Retard
L’Utilisateur ou Patient est tenu de respecter les rendez-vous ainsi que les horaires préalablement définis.
Dans le cas où le Patient est en retard, le temps de consultation sera décompté
Dans le cas où Alexia Chanoine est en retard, elle prendra la responsabilité de rattraper ce temps à la fin de la consultation diététique ou à la consultation suivante.
4.3.3 Absence/ Annulation
Le Patient sera informé rapidement si Alexia Chanoine a un empêchement, ainsi les consultations seront reportées à une date ultérieure.
Toutes absences ou annulations d'un rendez-vous non porté à la connaissance de Alexia Chanoine sera dû et une facture d'honoraires sera envoyée. Cependant, Alexia Chanoine reportera le rendez-vous à une date ultérieure si le Patient l'a prévenu de son absence ou de son annulation.
ARTICLE 5 : Caractéristiques des prestations, prix, déplacements
Les prix des différentes prestations proposées par Alexia Chanoine au travers du sites Internet https://alexiachanoinediet.wixsite.com/website sont indiqués en Euros HT, la micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ces prix sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services. Alexia Chanoine se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les honoraires de déplacement sont modulés en fonction de la distance à parcourir sur la base des tarifs initiaux.
Alexia chanoine se déplace dans Lille et ses environs.
ARTICLE 6 : Le paiement
Le règlement pour une consultation à distance, devra être présent sur le compte de d’Alexia Chanoine le jour du rendez-vous soit fait 2-3 jours avant (jours ouvrés) ou au début du rendez-vous pour un paiement à domicile.
L'Utilisateur ou Patient dispose de plusieurs façons de régler en fonction du type de prestation.
Pour une prise en charge à domicile, le paiement pourra se faire soit par espèce (le compte juste) ou chèque
Pour une prise en charge à distance, le paiement pourra se faire par PAYPAL ou par virement bancaire. Dans le cas d’un règlement par paypal, Alexia Chanoine vous enverra un lien par mail ou SMS. Pour le règlement par VIREMENT, celui si devra être présent sur le compte d’Alexia Chanoine le jour du rendez-vous soit fait 2-3 jours avant (jours ouvrés). Pour plus de précisions et obtenir un RIB Alexia Chanoine reste à votre disposition concernant ce dernier.
Le moyen de paiements par PayPal est sécurisé.
Alexia Chanoine invite l'Utilisateur ou Patient à consulter les conditions générales et les conditions de confidentialité de :
PAYPAL® en cliquant sur les liens suivants : Conditions générales PAYPAL® et Politique de confidentialité PAYPAL®
A noter que toutes prestations effectuées ou non annulées (voir ARTICLE 4, paragraphe 4.3) devront être payées et ne seront en aucun cas remboursées
ARTICLE 7 : Responsabilité
7.1 Responsabilité sur l'atteinte des objectifs du Patient
Alexia Chanoine mettra tout en œuvre pour faire que le Patient atteigne ses objectifs, en s'appuyant sur les recommandations du PNNS qui seront adaptés à ses besoins de base, à sa santé et à ses objectifs.
Alexia Chanoine ne prend pas en charge les problèmes de boulimie ou anorexie sans que le Patient soit suivi psychologiquement.
De par le fait, que la réussite de l'atteinte des objectifs du Patient dépend entièrement de lui (respect des rations et conseils donnés), Alexia Chanoine ne pourra être tenu responsable si le Patient n'atteint pas ses objectifs.
7.2 Responsabilité de la prise en charge des consultations
La Sécurité sociale, à ce jour ne prend pas en charge le remboursement des consultations diététiques. Cependant certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie des consultations.
L’Utilisateur est invité à aller se renseigner auprès de sa mutuelle. Alexia Chanoine pourra vous remettre une note d’honoraire afin que le Patient puisse la faire parvenir à sa mutuelle.
Alexia Chanoine ne pourra être tenue pour responsable si l’Organisme auquel est affilié le Patient refuse tout remboursement des prestations diététique effectuées par Alexia Chanoine.
ARTICLE 8. Réclamation
Le cas échant, l’Utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant Alexia Chanoine par voie électronique : alexiachanoine.dieteticienne@gmail.com
ARTICLE 9. Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de Alexia Chanoine en envoyant un mail à alexiachanoine.dieteticienne@gmail.com
Alexia Chanoine, afin d’être certaine de l’identité de l’Utilisateur demandera un justificatif d’identité qui, après traitement sera détruit.
Alexia Chanoine est tenu au secret professionnel, aucunes informations concernant l’utilisateur ne sera divulguées à un tiers (personnes du corps médical ou autre) sans le consentement écrit de l’Utilisateur ou du Patient, éventuellement une lettre sera envoyée par mail à l’Utilisateur ou Patient afin qu’il ait la possibilité de la donner lui-même à son médecin référent ou autre.
Ces documents seront informatisés et cryptés afin que les données personnelles du Patient soient protégées. Seul Alexia Chanoine en aura accès.